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Publié : 3 mars 2011

Deuxième énigme-Solution

Deuxième énigme – Une innovation administrative en Berry

Toujours en retard le Berry ? Pourtant, en cette occasion, il va servir de modèle pour une grande partie de la France de Louis XVI... J’ai été créée par un célèbre ministre de Louis XVI, ce qui ne lui porta pas chance car le roi le renvoya trois ans après avant de faire de nouveau appel à lui quelques années plus tard... quand il était déjà sans doute trop tard ! J’étais composée de 48 membres choisis dans la noblesse, le clergé et le tiers état. Curieusement, les 16 premiers, choisis par le roi, désignèrent ensuite les 32 autres. J’étais notamment chargée de répartir et de lever les impôts dans le Berry, de m’occuper de la construction des routes et du fonctionnement des ateliers de charité en faveur des plus pauvres. J’étais présidée par l’archevêque de Bourges, Georges-Louis Phelypeaux d’Herbault ; mon travail était préparé par un bureau également présidé par l’archevêque. J’ai été ensuite imitée dans de très nombreuses provinces de France... mais pour peu de temps !

- Quel est mon nom ? En quelle année ai-je été créée ?
- Quel ministre de Louis XVI est à l’origine de ma création ?
- Combien comptais-je de députés de la noblesse, du clergé, du tiers état ? Pourquoi étais-je ainsi composée ?
- Quel organisme s’inspirera quelques années plus tard de ma composition, à la fin de l’Ancien Régime ? Avions-nous le même rôle ?
- Dans quelles autres provinces françaises une institution semblable à celle du Berry fut-elle établie ?

Réponses

Indice visuel : portrait de Jacques Necker (1732-1804), par Joseph Siffred Duplessis (1725-1802), fin du XVIIIe siècle, château de Versailles.

- L’assemblée provinciale du Berry, créée en 1778

- Créée par Jacques Necker

- 12 députés de la noblesse, 12 députés du clergé (dont l’archevêque de Bourges, président de l’assemblée) et 24 députés du tiers état. Le tiers état représentant l’écrasante majorité de la population, le conseil du roi accorde dans son arrêt du 12 juillet 1778, sans doute dans le souci d’apporter un certain équilibre au sein de l’assemblée, un nombre de députés égal à celui de la noblesse et du clergé réunis ; le vote a lieu par tête (et non par ordre) ; le président de l’assemblée dispose d’une voix prépondérante.

- Les états généraux de 1789, après le doublement de la représentation du tiers état (27 décembre 1788) ; le vote par tête n’est cependant mis en oeuvre qu’après l’ouverture des états généraux, lors du conflit qui oppose alors le roi et les députés du tiers état sur les modalités du vote (par ordre/par tête).
Le rôle des assemblées provinciales et des états généraux n’est cependant pas identique :
- l’assemblée provinciale est chargée de répartir et de lever les impositions dans la province, de diriger la confection des routes et les ateliers de charité ; dans le Berry, elle crée en outre une école de bergers à Issoudun et met en oeuvre de nombreuses enquêtes sur l’agriculture, elle réfléchit à la réforme des impôts et envisagea la canalisation des rivières ; mais son action est très vite limitée, d’une part, par la faiblesse de ses attributions, d’autre part, par l’intendant qui lui retire peu à peu ses pouvoirs, notamment dans le domaine fiscal ;
- les états généraux sont, depuis 1302, des assemblées exceptionnelles convoquées par le roi de France pour traiter d’une crise politique - guerre, problème diplomatique, question financière - et décider d’une aide militaire ou fiscale ; les états généraux de 1789 sont convoqués par Louis XVI pour résoudre le problème financier et apporter des réformes dans « toutes les parties du gouvernement » intéressant les sujets du roi.

- Trois assemblées provinciales sont créées après celle du Berry :
- l’assemblée provinciale de la Haute-Guyenne (1779) ;
- l’assemblée provinciale du Dauphiné (1779) ;
- l’assemblée provinciale du Bourbonnais (1781).

Les deux dernières ne peuvent se constituer et ne siégèrent jamais du fait de l’opposition des parlements (en particulier du parlement de Paris). En 1787, Loménie de Brienne généralise les assemblées provinciales dans tous les pays d’élection n’ayant pas d’Etats provinciaux pour voter les impositions, en se heurtant toujours à l’opposition des parlements qui s’opposent à la création de ces assemblées dans les provinces de leur ressort (parlements de Bordeaux, Grenoble et Besançon).