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Publié : 3 mars 2011

Quatrième énigme-Solution

Quatrième énigme – Un représentant de l’État

Je ne suis pas berrichon (je suis né dans le Loiret en 1756) ; je n’ai vécu dans le Bas-Berry que pendant quatre ans. Je n’y ai pas laissé un bon souvenir car j’ai écris dans un livre, entre autres, que « les belles femmes » y sont rares, de même que « les femmes savantes »... D’ailleurs, tout avait mal commencé : la nuit de mon arrivée au chef-lieu (22-23 germinal an VIII), l’arbre de la Liberté a été volontairement endommagé ! J’ai été nommé à ce poste où je représente le gouvernement le 11 ventôse an VIII et j’en suis parti le 23 germinal an XII. J’étais certes le premier nommé à cette fonction mais, en fait, je succédais à d’autres fonctionnaires appelés procureur-général-syndic, agent national, commissaire du Directoire exécutif, titres qui ont sombré aujourd’hui dans l’oubli... J’ai fait appliquer les lois, visiter les communes et rencontrer les maires, découpé le département en circonscriptions administratives, nommé des représentants de l’Etat...
- Quel est mon nom ?
- Quelle était ma fonction ?
- Dans quel lieu étais-je installé ?
- Par qui ai-je été nommé dans cette fonction ?
- Quand cette fonction a-t-elle été créée ?
- Qu’est-ce qu’un « arbre de la liberté » ? Pourquoi, selon vous, l’a-t-on endommagé lors de mon arrivée ?
- Quel est le curieux calendrier que j’ai utilisé pendant ma fonction ?
- Qu’était un procureur-général-syndic ? un agent national ? un commissaire du Directoire exécutif ? À quelle époque ont-ils été en fonction ?

Réponses

- Indice visuel : un préfet dans son costume officiel, 1800.

- François Jean-Baptiste Dalphonse (ou d’Alphonse), né le 22 octobre 1756 à Bonny-sur-Loire (Loiret) et mort le 24 septembre 1821 à Agonges (Allier).

- Il est nommé préfet de l’Indre le 2 ventôse an VIII (21 février 1800).

- Il s’installe à Châteauroux le 23 germinal an VIII (13 avril 1800) ; il reste préfet de l’Indre jusqu’au 23 germinal an XII (13 avril 1804), date à laquelle il est nommé préfet du Gard où il prend ses fonctions le 20 prairial suivant (9 juin 1804). Il dirige la rédaction d’un Mémoire statistique du département de l’Indre, achevé en l’an XII (1804) où un tableau très complet de la situation du département est dressé, avec des appréciations parfois « rudes » à l’égard de ses habitants...

- Il est nommé dans cette fonction par le Premier Consul, Napoléon Bonaparte.

- La fonction de préfet est créée par le Premier Consul Napoléon Bonaparte par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

- Un « arbre de la liberté » est, à l’époque de la Révolution française, un signe symbolisant notamment la liberté ; l’usage de planter un arbre de la liberté (souvent un chêne ou un jeune peuplier) se répand à partir de 1790, accompagné de cérémonies solennelles et de fêtes populaires ; il devient à partir de 1792 un symbole de la République protégé par plusieurs lois ; ils sont ornés de multiples symboles républicains (cocardes, rubans tricolores, drapeaux, fleurs et objets divers...) ; de nombreuses cérémonies publiques et patriotiques se déroulent près d’eux.

Les atteintes dont ils sont l’objet de la part des ennemis de la Révolution sont considérées comme des profanations et leurs auteurs sont durement punis. Dans la nuit du 22 au 23 germinal an VIII, jour de l’arrivée du préfet Dalphonse, l’arbre de la liberté planté à Châteauroux fut endommagé ; en fait, les auteurs inconnus de cet attentat - sans aucun doute des républicains - veulent protester contre la dictature militaire instaurée par Napoléon Bonaparte sous le nom de Consulat après le coup d’Etat des 18-19 brumaire an VIII (9-10 novembre 1799) ; ils profitent de l’arrivée du nouveau préfet, représentant du gouvernement et du nouveau régime, pour s’attaquer à l’arbre de la liberté, montrant ainsi qu’il n’y a plus de liberté. Plusieurs attentats contre les arbres de la liberté ont alors lieu dans l’Indre pour protester contre le nouveau régime qui a supprimé les principales libertés républicaines.

- Le calendrier révolutionnaire a été voté par la Convention nationale le 5 octobre 1793 et prend sa forme définitive le 4 frimaire an II (24 novembre 1793) ; il est abrogé par Napoléon Ier le 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805) et l’usage du calendrier grégorien est rétabli à compter du 1er janvier 1806.

- Un procureur-général-syndic est le représentant élu du gouvernement auprès de l’administration départementale de 1790 à 1793 ; il est chargé de requérir l’application des lois auprès de celle-ci et de veiller à leur application dans le département. Il existe également un procureur-syndic auprès des administrations de districts et un procureur auprès des municipalités (lequel ne se confond jamais avec le maire) ; également élus, ils représentent le gouvernement et sont chargés de requérir l’exécution des lois.

Le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) instaurant le gouvernement révolutionnaire supprime ces fonctions ; les procureurs-syndics auprès des districts et les procureurs auprès des municipalités sont remplacés par des agents nationaux ; ce sont généralement les anciens procureurs-syndics et procureurs qui exercent cette nouvelle fonction ; les nouveaux agents nationaux sont nommés par les représentants en mission, souvent après consultation des sociétés populaires locales. Les agents nationaux sont supprimés le 28 germinal an 3 (17 Avril 1795).

La constitution du 5 fructidor an III qui instaure le Directoire mis en place à compter du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) établit auprès des administrations départementales et des administrations municipales un commissaire du Directoire exécutif, nommé par le gouvernement et chargé de requérir l’application des lois, de surveiller les administrations et de renseigner le gouvernement central (le Directoire) ; ils sont en fonction jusqu’à la création des préfets par le Consulat.

Tous ces fonctionnaires, successeurs des intendants et prédécesseurs des préfets, ont exercé leurs fonctions pendant la Révolution française.