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Publié : 3 mars 2011

Cinquième énigme-Solution

Cinquième énigme – Une politique d’aménagement...

On a commencé à me mettre en oeuvre en 1871 et en 1884, lorsqu’on a organisé le fonctionnement des départements et des communes. Ce sont cependant surtout les lois votées en 1982-1983 puis en 2004 qui m’ont donné une grande importance : en effet, ces lois ont donné aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat. Elles ont confié aux citoyens l’élection de leurs autorités. Elles ont ainsi permis de construire un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire français. Une collectivité territoriale a trouvé une importance nouvelle en étant désormais élue au suffrage universel direct (pour la première fois en 1986) ; le rôle du représentant de l’Etat a été réduit.
Ainsi, je rapproche le citoyen du processus de décision politique et permet le développement de la démocratie de proximité ; depuis 2003, mon nom est inscrit dans la Constitution de la Ve République.

- Qui suis-je ?
- Quel ministre de l’Intérieur a attaché son nom aux lois de 1982-1983 ?
- Quelle collectivité territoriale est élue au suffrage universel direct depuis ces lois ? En quelle année a-t-elle été élue pour la première fois ?
- Citez deux exemples de compétences attribuées aux départements depuis ces diverses lois.
- Quel est désormais le rôle du représentant de l’Etat dans le département ?

Réponses

- Indice visuel : le logo de la région Centre.

- Il s’agit de la décentralisation.

- Gaston Defferre (1910-1986), alors ministre de l’Intérieur, a attaché son nom aux lois sur la décentralisation (1982-1983).

- C’est le conseil régional, élu pour la première fois au suffrage universel direct en 1986 en vertu des nouvelles lois de décentralisation.

- Les principales compétences des conseils généraux depuis les lois de décentralisation sont :
- l’aide sociale (la protection de l’enfance dont la protection maternelle et infantile, l’aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée ; l’insertion des personnes en difficulté (RSA) ; l’aide aux personnes handicapées et âgées ; la prévention sanitaire) ;
- la voirie : gestion des routes départementales et des routes nationales d’intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
- l’éducation : gestion matérielle des collèges ;
- la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et musées ;
- le développement local : aide aux associations, aux communes.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences :
- transports : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d’intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
- action sociale : programme de santé, utilisation d’un schéma gérontologique, suivi de l’élimination des déchets ménagers ;
- logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fond d’aide à l’énergie ;
- éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
- culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; schémas départementaux des enseignements artistiques.

- Le représentant de l’Etat dans le département, c’est-à-dire le préfet, possède des pouvoirs nombreux car l’État lui délègue de droit son autorité. La loi de décentralisation de 1982 rappelle que le préfet représente chacun des ministres et dirige l’action des services déconcentrés de l’Etat. Le préfet, représentant de l’Etat dans le département, est responsable de l’ordre public ; il veille à l’application des lois. Garant des missions régaliennes de l’Etat, le préfet :
- veille à la sécurité et à la protection de la population, à la prévention des risques naturels, technologiques et industriels ;
- organise les consultations du suffrage universel, garantissant la démocratie et l’exercice des libertés ;
- veille à la protection de l’environnement et du patrimoine du département ;
- est à l’écoute des acteurs de la vie politique, économique, et sociale et des associations locales.

Le préfet doit impulser les politiques nationales déclinées au plan local (secteur économique et social, aide au logement et à l’emploi, actions de solidarité envers les personnes défavorisées). Enfin, il peut intervenir pour aider à résoudre les conflits sociaux.