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Publié : 3 mars 2011

Sixième énigme-Solution

Sixième énigme – Un territoire de projet

Mon nom évoque l’ancienne France mais je ne suis pourtant né qu’en 1995 ; nous sommes cependant déjà plusieurs dans l’Indre. Je ne suis ni une commune, ni un canton, ni un département, ni une région, ni un EPCI... Je suis un territoire qui présente une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi » ; ses membres ont une communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux. Mon but est de leur permettre l’étude et la réalisation de projets de développement les concernant.
Je suis animé par un conseil de développement qui réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs au sein d’un organe de réflexion sur la politique de développement du territoire concerné ; ce conseil émet des avis, des propositions et accompagne les projets. Une charte permet parfois aussi de fixer mes enjeux et mes objectifs ; je peux encore signer un contrat avec une agglomération, un département, une région ou encore l’État...
J’appartiens enfin au grand mouvement apparu à la fin du XIXe siècle pour répondre aux besoins d’équipement des communes françaises avec le développement de l’électrification, de l’eau courante, des égouts et de l’assainissement...

- Qui suis-je ?
- « Nous sommes plusieurs dans l’Indre » : citez quelques-uns d’entre nous dans l’Indre.
- Qu’est-ce qu’un EPCI ? Quelles sont les grandes catégories d’EPCI en France ?
- Comment appelle-t-on le grand mouvement auquel j’appartiens ainsi que tous les EPCI de France ?

Réponses

- Indice visuel : partie du logo du syndicat mixte du Pays de Valençay-Boischaut du Nord.

- Il s’agit du « pays ».

- Exemples de pays dans l’Indre :
- Pays de Valençay-Boischaut Nord,
- Pays Val de Creuse-Val d’Anglin,
- Pays d’Issoudun et de la Champagne berrichonne,
- Parc naturel régional de la Brenne,
- Pays de La Châtre en Berry,
- Pays Castelroussin-Val de l’Indre.

- EPCI : établissement public de coopération intercommunale, structure administrative qui regroupe des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun comme, par exemple, les transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’environnement.

On distingue deux catégories d’EPCI :
- les EPCI à fiscalité propre qui dispose du droit de prélever l’impôt sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes ou, parfois, à la place des communes :
- communautés de communes ;
- communautés d’agglomération (qui regroupent entre 50 000 et 500 000 habitants, une commune au moins comptant plus de 15 000 habitants) ;
- communautés urbaines (regroupement de plus de 500 000 habitants) ;
- métropoles (regroupements de plus de 500 000 habitants voulant disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines) ;
- syndicats d’agglomération nouvelle, structure ancienne ayant vocation à se transformer en communautés d’agglomération ;

- les EPCI sans fiscalité propre, leurs ressources provenant principalement des contributions des communes membres :
- SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) tels que : syndicats intercommunaux à vocation scolaire ; syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable ; syndicats intercommunaux d’électrification ; syndicats intercommunaux d’aménagement hydraulique ; syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères ; syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l’accueil des personnes âgées, l’accueil en crèche... ;
- SIVOM (syndicats intercommunal à vocations multiples) ;
- syndicats mixtes regroupant les communes avec d’autres collectivités territoriales.

- L’intercommunalité.