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Publié : 3 mars 2011

Ultime énigme-Solution

Ultime énigme...

NB – Cette question est prise en compte seulement pour départager les classes en cas d’égalité. Cependant, une absence de réponse (même inexacte) entraîne une pénalité.

Les conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 ont un mandat de 4 ans ; celui des conseillers généraux élus en mars 2011 sera de 3 ans. Expliquez pourquoi les durées de ces mandats sont inhabituelles.

Réponse

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales opérée par la loi du 16 décembre 2010, des conseillers territoriaux seront élus en 2014. Un conseiller territorial est un élu qui siègera à la fois au conseil général et au conseil régional de la région concernée. Ils seront élu dans le cadre de cantons rénovés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; ils seront renouvelés intégralement tous les six ans.

Il était donc nécessaire d’harmoniser le renouvellement des conseils généraux et des conseils généraux, ce qui a été fait par la loi publiée au Journal officiel du mercredi 17 février 2010. Ainsi, les conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 exerceront un mandat de 4 ans, alors que celui des conseillers généraux élus en mars 2011 sera de 3 ans. Dans cette optique, le renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux aura donc lieu en mars 2014.